Conditions d’utilisation

1. Acceptation

L’utilisation du site implique le respect des présentes conditions. Lorsqu’un formulaire exige une confirmation, l’utilisateur doit prendre connaissance des documents indiqués avant l’envoi.

2. Exactitude des informations

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actuelles et licites. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, falsifier une pièce, transmettre un document qu’il n’est pas autorisé à communiquer ou utiliser les formulaires à des fins frauduleuses.

3. Adhésion et validation

L’envoi du formulaire constitue une demande d’adhésion et ne vaut pas automatiquement approbation. COFOOT-ASBL peut vérifier le dossier, demander des compléments, approuver ou rejeter la demande conformément à ses Statuts et à son Règlement d’ordre intérieur. Après approbation, un numéro de série unique et une carte membre peuvent être générés.

4. Carte de membre et QR Code

La carte est personnelle. Son QR Code renvoie vers une fiche publique de vérification limitée à la photo, au nom complet et au statut du membre. Toute modification, falsification, reproduction trompeuse ou utilisation d’une carte appartenant à une autre personne est interdite.

5. Statut du membre

Le statut affiché sur la fiche publique peut être Actif, Inactif ou Banni. Le statut est déterminé par l’administration de COFOOT-ASBL selon les règles internes applicables. Un membre banni peut perdre l’accès à son espace membre.

6. Plaintes, assistance et documents transmis

Les demandes doivent être formulées de bonne foi et contenir seulement les informations utiles. Les utilisateurs doivent éviter de transmettre inutilement des données sensibles ou des informations personnelles concernant des tiers. Les pièces jointes doivent être licites et pertinentes pour le dossier.

7. Compte et sécurité

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit choisir un mot de passe robuste. Il doit signaler rapidement tout accès non autorisé à son compte. Il est interdit de tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou de perturber le fonctionnement du service.

8. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, logos, éléments graphiques, documents et contenus produits par COFOOT-ASBL sont protégés. Toute reproduction ou utilisation en dehors des usages autorisés nécessite l’accord préalable du titulaire des droits.

9. Disponibilité et évolution

COFOOT-ASBL peut faire évoluer, suspendre ou maintenir certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, administratives, juridiques ou de sécurité. L’association s’efforce d’assurer la continuité du service sans garantir une disponibilité permanente et sans interruption.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des informations essentielles relatives à l’utilisation des formulaires et de l’espace membre.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions : cofootasbl2016@gmail.com.