Financement public des clubs : COFOOT appelle à l’application de l’article 113 de la loi sur le sport

Dans une note adressée au ministre des Sports et Loisirs, la Congo Football Association, COFOOT-ASBL, salue l’intervention en faveur de ce club historique. Elle estime toutefois que cet accompagnement devrait également servir de point de départ à une réforme structurelle de la gouvernance administrative et financière des clubs.

Pour l’organisation, l’enjeu dépasse le règlement ponctuel des difficultés du DCMP. Il s’agit de garantir que tout financement public accordé à une structure sportive repose sur des engagements précis, des objectifs mesurables et un mécanisme crédible de suivi.

Encadrer l’aide publique par un contrat d’objectifs

Le plaidoyer de COFOOT s’appuie principalement sur l’article 113 de la Loi n°11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo.

Cette disposition conditionne tout financement public à la signature d’un contrat d’objectifs entre le ministre ayant les Sports dans ses attributions et la structure bénéficiaire du mouvement sportif.

Ce mécanisme permet notamment de préciser :

- les obligations de l’État et de la structure bénéficiaire ;
- les objectifs administratifs, financiers et sportifs à atteindre ;
- les indicateurs destinés à mesurer les résultats ;
- les modalités de contrôle, de suivi et d’évaluation ;
- les conditions de poursuite ou de suspension de l’accompagnement public.

Selon COFOOT, l’application de cette disposition au cas du DCMP permettrait de sécuriser juridiquement l’intervention de l’État et d’inscrire le redressement du club dans une démarche durable.

Le contrat d’objectifs ne constituerait ni une prise de contrôle du club par le ministère ni une atteinte à l’autonomie de la Fédération Congolaise de Football Association. Il servirait plutôt de cadre de responsabilité entre l’autorité publique et le bénéficiaire des fonds.

Passer de l’assistance ponctuelle à un programme de redressement

COFOOT propose que l’accompagnement financier soit associé à un programme de redressement administratif, financier et sportif.

Ce programme pourrait porter sur la réorganisation de la gestion interne du club, le suivi des dettes, la maîtrise des engagements financiers, la protection des droits des joueurs et des encadreurs, ainsi que l’amélioration des mécanismes de contrôle.

L’objectif est d’éviter que l’aide publique ne traite uniquement les conséquences d’une crise sans agir sur ses causes structurelles.

Pour l’organisation, les ressources de l’État doivent produire des résultats vérifiables et contribuer à renforcer la stabilité de la structure bénéficiaire. Elles ne devraient donc pas être considérées comme une simple assistance, mais comme un instrument de politique sportive soumis à des obligations de transparence et de performance.

Réviser le modèle de contrat d’objectifs

La mise en œuvre de l’article 113 est encadrée par l’Arrêté ministériel n°037/MJSCA/CAB/MIN/01/2012 du 31 mai 2012 portant modèle de contrat d’objectifs.

COFOOT recommande la révision de ce texte afin de l’adapter aux réalités particulières des clubs sportifs bénéficiant d’un financement public exceptionnel.

Le nouveau modèle pourrait intégrer des exigences relatives à la production d’états financiers, au contrôle de l’utilisation des fonds, à la gestion des dettes, à la présentation de rapports périodiques et à l’évaluation des résultats obtenus.

Cette révision permettrait également d’harmoniser les conditions d’octroi et de suivi des aides publiques destinées aux structures sportives.

Une réforme qui dépasse le cas du DCMP

Les difficultés financières du DCMP ne constituent pas un cas isolé. Plusieurs clubs congolais sont confrontés à des problèmes de trésorerie, à l’accumulation de dettes et à l’insuffisance de mécanismes internes de contrôle.

Ces fragilités peuvent affecter la préparation des saisons sportives, le paiement des joueurs et des entraîneurs, l’exécution des contrats, le respect des engagements envers les créanciers et, plus largement, la régularité des compétitions.

COFOOT estime dès lors que le soutien accordé au DCMP devrait servir de point de départ à une réflexion nationale sur la gouvernance financière des clubs engagés dans les compétitions nationales.

Un atelier national sur la gestion financière des clubs

L’organisation propose la tenue d’un atelier réunissant le ministère des Sports et Loisirs, la FECOFA, la LINAFOOT, les ligues, les clubs et les autres parties prenantes du football.

Ces travaux pourraient porter sur plusieurs mesures concrètes :

- la présentation d’un budget prévisionnel avant chaque saison ;
- la production régulière d’états financiers ;
- le suivi des obligations envers les joueurs, les entraîneurs, les agents sportifs, l’administration publique et les créanciers ;
- la désignation d’un responsable de la conformité administrative et financière dans chaque club ;
- la création d’un mécanisme d’alerte précoce en cas de difficultés économiques ;
- le renforcement des mesures correctives et des sanctions applicables en cas de manquements.

L’objectif ne serait pas d’alourdir inutilement les obligations administratives des clubs, mais de prévenir les crises avant qu’elles ne compromettent leur fonctionnement ou le déroulement des compétitions.

Responsabiliser les clubs et protéger les investissements

COFOOT invite également les clubs à renforcer leurs propres mécanismes de gouvernance.

Chaque structure sportive devrait disposer de procédures internes de contrôle, d’outils de gestion des risques, d’une comptabilité fiable et d’un système de suivi de ses engagements financiers.

Une meilleure organisation interne permettrait de renforcer la confiance des joueurs, des supporters, des partenaires commerciaux, des sponsors et des pouvoirs publics.

Elle contribuerait également à protéger les investissements consacrés au football et à améliorer la crédibilité des clubs congolais auprès de leurs interlocuteurs nationaux et internationaux.

Faire du soutien au DCMP un précédent de bonne gouvernance

Pour COFOOT, l’intervention du Gouvernement en faveur du DCMP peut devenir un précédent institutionnel positif.

L’encadrement de cet appui par un contrat d’objectifs offrirait un modèle applicable à toute structure sportive appelée à bénéficier, à l’avenir, d’un financement public.

Cette approche permettrait de concilier trois exigences : la sauvegarde des institutions sportives, le respect de leur autonomie et la protection des ressources publiques.

À travers ce plaidoyer, COFOOT appelle ainsi le Gouvernement, la FECOFA et les clubs à engager une réforme fondée sur la transparence, la responsabilité, la prévention des risques et l’évaluation des résultats.

L’organisation réaffirme sa disponibilité à participer aux travaux de réflexion, de sensibilisation et de renforcement des capacités nécessaires à la mise en place d’une gouvernance financière plus durable du football congolais.